Gérard Zaug


De: ZAUG (Gérard)
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000035744215(source JORF)
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: Gérard ZAUG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: ZAUG (Gérard)
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ZAUG (Gérard)
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000031314044(source JORF)
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Gérard ZAUG
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1504440A(source BOMJ)
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2014-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000029350433(source JORF)
décharge
10 Août 201410/08/2014
De: Gérard Zaug
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000243686(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: ZAUG (Gérard)
procureur de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gérard Zaug
procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Zaug (Gérard)
procureur de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gérard Zaug
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Zaug (Gérard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son installation au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="1990-04-05"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000534065(source JORF)
radiation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Gérard Zaug
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pedron
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.